Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne http://www.aquariosud.com est développée par la société Aquariosud. L’inscription sur le site de la société vaut l’acceptation sans restrictions des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

La boutique en ligne mise en place par la société AquarioSud, dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Notice légale permettant une identification précise de la société AquarioSud.
  • Présentation des caractéristiques principales des biens proposés.
  • Indication du prix de vente TTC, l’éventuelle écotaxe  ainsi que des frais de livraisons en Euros.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.aquariosud.com
La société AquarioSud se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passation de la commande par le consommateur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AquarioSud.

La passation d'une commande sur le site internet http://www.aquariosud.com de la société AquarioSud, quelqu'en soit son montant, son mode de règlement ou son mode de livraison, vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, lors de son inscription - obligatoire pour effectuer une commande sur le site - le consommateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la société AquarioSud.

Article 3 : Signature électronique

Le processus de la passation de commande effectuée par le consommateur constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande et facturation

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein de la commande.
La facture de chaque commande expédiée est disponible et imprimable depuis le compte personnel du client.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AquarioSud dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

La société AquarioSud présente, sur son site web, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits évoluant constamment, il est possible que certains photos ne représentent pas exactement la dernière évolution du produit, d'où la notion de "photo non contractuelle".

Les offres présentées par la société AquarioSud ne sont valables que dans la limite de leur affichage sur la boutique en ligne.

Article 7 : Prix

Tous nos tarifs sont indiqués sur le site sont en euro et s’entendent toutes taxes comprises (TTC ). Les prix tiennent compte de l’éco-participation obligatoire. Ils  ne sont valables qu'à la date de la passation de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de conditionnement, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société Aquariosud se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment.

Article 8 : Modalité de paiement et sécurisation

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du processus de commande. Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception des paiements. Si ce dernier est "par chèque", la commande sera traitée à réception de ce dernier. Il peut arriver qu'entre-temps, d'autres commandes, sur les mêmes produits soient effectuées par d'autres clients. Dans ce cas, il peut arriver que des produits ne soient plus disponibles à la réception du chèque. La société Aquariosud ne pourra être tenue responsable d'un délai de traitement plus long, suite à une rupture de produit.
Le consommateur garantit la société AquarioSud qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société AquarioSud se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers concernés ou en cas de non paiement. La société AquarioSud se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Modalités de Paiement par CB :
1/ Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Société Générale. Ce qui implique qu'aucune information bancaire ne transite via le site www.aquariosud.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.*

- Sécurisation :
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent  jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Aquariosud n'a,  en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société Aquariosud jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.

- Défaut de Paiement :
La société Aquariosud se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti-fraudes :
La société Aquariosud contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Aquariosud de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.  Les paiements effectués par le porteur d’une CB sont limités à la quantité de 3, par tranche de 24 heures.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Aquariosud – Service Informatique et Libertés – Bâtiment « les violettes » 370 avenue Jean Bartolini – 83130 LA GARDE

Article 9 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits mis en vente sur la boutique en ligne est indiquée sur chaque fiche descriptive et donnée à titre d'information. Il se peut qu'une erreur de stock (erreur humaine, produit abimé ou périmé) entraine une mauvaise information.
Le délai d'approvisionnement indiqué ne tient pas compte du délai de livraison appliqué par nos partenaires jusqu'au consommateur final, ni des éventuels retards imprévisibles et exceptionnels des fournisseurs. Il est indiqué en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi.

Les produits portants la mention « en stock » sont considérés comme disponibles et expédiables sous 48 heures ouvrés maximum, sous réserve que l'ensemble des produits de la commande soit tenu en stock en quantité suffisante.

Les aquariums de la marque EHEIM MP, sont généralement fabriqués à la commande et entrainent des délais de livraison allant de 3 à 6 semaines. La gestion de stock pour la gamme EHEIM MP n'est donc applicable.

La société AquarioSud ne pourra avoir failli à ses obligations liées au contrat de vente si une rupture de stock définitive ou, sans délai de réapprovisionnement raisonnable, survenait chez l'un de ses fournisseurs quelle qu'en soit la raison. Un produit de substitution de valeur équivalente ou, le cas échéant, un remboursement intégral des sommes versées seront alors proposés au client.

Article 10 : Modalités de livraison

Le consommateur dispose, au début du processus de commande, du choix des transporteurs proposés par la société compte tenu des contraintes d’expéditions des produits : le poids, l'encombrement et la fragilité. Les colis expédiés par la société AquarioSud sont assurés de manière automatique contre le vol et la casse.

Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail). Le client est responsable des renseignements transmis.

En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.

La société AquarioSud ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de non livraison de la marchandise en raison des indications de livraison erronées. Le consommateur devra de nouveau s'acquitter des frais de livraison si la marchandise commandée doit être expédiée une seconde fois en raison de son retour à l'expéditeur.

En cas de non réception de la marchandise, malgré la conformité des informations de livraison indiquées lors du passage de sa commande, le consommateur devra le notifier à la société AquarioSud au plus tard 30 jours ouvrés après la date d'expédition de la commande.

Article 11 : Franco de port

Le terme "Franco de port" est applicable dans les conditions suivantes, pour toute commande :
-       Au dessus de 79 euros TTC d’achat pour un colis inférieur à 3 kg
-       Au dessus de 150 euros TTC d’achat pour un colis ne dépassant pas 7 kg

Les produits fragiles ou lourds tels que les rampes d’éclairage, les néons, le sable, les sels marins, les pierres, les cuves, meubles et aquarium, entraineront une tarification particulière, en fonction de leur poids et du lieu de destination.

Article 12 : Retard de livraison

Les délais de livraison communiqués sont les délais moyens constatés par les transporteurs. Nous ne pourrons être tenus responsables, en cas de retard de livraison.

Article 13 : Litiges lors de la livraison

Dans le cas d'une livraison assurée par DPD France ou Mondial Relay, le consommateur devra impérativement faire établir un "Constat d'avarie" si le colis est réceptionné dans un état visiblement non raisonnable. Le consommateur transmettra ensuite à la société AquarioSud une copie du document obtenu afin de procéder au remplacement de la marchandise déteriorée.

Si un ou plusieurs produit(s) est reçu déterioré(s) malgré le bon état du colis, le consommateur devra le notifier par voie d'e-mail sous 24 heures après la réception de la marchandise à la société AquarioSud qui en assurera le remplacement après le retour (aux frais du client) des produits concernés ou après la simple réception d'une preuve de déterioration suivant ses indications.

 Dans le cas d'une livraison par un transporteur (Aquarium, meuble, produits lourds et/ou fragiles), toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par E-MAIL ou par simple courrier à la société AquarioSud.

Toutes les avaries non signalées sur le bon de livraison, dans le cas d'une livraison assurée par transporteur, ne pourront faire l'objet d'une quelconque réclamation par le consommateur.

Article 14 : Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société AquarioSud le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande accompagnant la marchandise. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société AquarioSud  devra être faite par e-mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AquarioSud de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société AquarioSud adressera au consommateur un bon de retour prépayé par voie d'e-mail que ce dernier apposera sur le colis retour, conditionné de manière à ce que les produits soient intégralement protégés compte tenu de leurs spécificités. Il est impératif de retourner l'intégralité du produit, notices et accessoires inclus. Aucun retour ne sera accepté sans en avoir notifié au préalable la société AquarioSud.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société AquarioSud, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société AquarioSud n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits ou, le cas échéant, sur l’emballage ou la notice d’utilisation du produit.

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge est facturée au Client au prix de 19.90€ TTC. le consommateur est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou manipulation.

Article 16 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AquarioSud par e-mail . Le produit devra être retourné en recommandé auprès de la société, et accompagné d'un "accord de retour" établi par notre service après-vente.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit ne s’applique par pour les aquariums et les meubles, de par leur emballage spécifique.

 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AquarioSud fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 20 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
Le consommateur sera alors remboursé par le moyen de paiement utilisé, à savoir virement sur son compte bancaire (transaction sécurisée),  paiement par carte bancaire, par chèque bancaire ou par bon d’achat s’il le souhaite.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;
- tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
- de journaux, de périodiques ou de magazines ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX ET VEGETAUX NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION.

Article 17 : Frais sur rétractation par paiement PAYPAL ou Carte Bancaire

La vente sur internet est assimilée à la vente à distance au regard de l’article L.212-16 du Code de la consommation.
L'annulation par le client d'une commande, quelle qu'en soit la raison, entraine des frais de gestion (gestion de la commande, annulation de la commande, des frais de commissions bancaires ou Paypal).
Des frais de gestion correspondant à 8% du montant TTC de la commande seront prélevés pour chaque remboursement.

Article 18 : Transfert de propriété

Les produits proposés et vendus par la société AquarioSud reste à son unique propriété jusqu'à paiement intégral de la marchandise par le consommateur.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 20 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AquarioSud pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AquarioSud intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnels.

Article 23 : Alignement des prix - Offre "On s'aligne"

Ci-après sont décrites les conditions d'alignement de prix sur celui d'une boutique concurrente. Pour bénéficier de l'offre "On s'aligne", vous devez nous contacter via ce formulaire AVANT de passer commande. Toute demande d'alignement après avoir passé commande ne pourra pas être prise en compte. Les conditions pour qu'un de nos prix soit aligné avec le prix du même produit chez un concurrent sont les suivantes :

- le produit concurrent doit être en vente sur une boutique internet française, dont le siège social est en France.
- le prix du produit concurrent ne doit pas être en promotion, en solde ou vendu à perte.
- le produit doit être strictement identique au notre (même fabricant, même modèle).
- le produit concurrent doit être vendu neuf et dans son emballage d'origine.
- le produit concurrent doit être proposé dans les mêmes  modalités et délai de livraison.


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